Avocat droit du travail – Conseil de prud'hommes Vienne (38/Isère)

Lors de contentieux, de conflit dans le travail, on peut être amnené à saisir le conseil de prud'hommes. Dans ce cas il est important d'être assisté par un avocat en droit du travail.

Maître PALLANCA, avocat en droit du travail officie à Vienne et peut donc intervenir sur un secteur comprenant Roussillon, Givors, Saint Cyr sur Rhône, Saint Romain en Gal, Ternay, Chasse sur Rhône...

Saisine du conseil de prud'hommes

La demande de saisine du conseil de prud'hommes peut être déposé au greffe du conseil ou bien y être envoyée par lettre recommandée. Votre avocat en droit du travail peut être là pour vous aider à effectuer cette démarche. La saisine du conseil de prud'hommes est donc la première étape de règlement du litige, du conflit.

Audience de conciliation du conseil de prud'hommes

L'audience de conciliation est la deuxième étape de règlement du conflit. Votre avocat en droit du travail pourra vous représenter auprès du conseil de prud'hommes, ou vous accompagner, vous conseiller. Durant l'audience de conciliation le conseil cherchera à trouver un accord entre les deux parties.

Si aucun accord n'est trouvé, alors l'affaire sera renvoyée devant le bureau de jugement

Audience en Bureau de jugement du conseil de prud'hommes

L'audience en bureau de jugement du conseil de prud'hommes est l'avant dernière étape du règlement du conflit. Dans cette étape le représentement par un avocat en droit du travail est possible.

L'audience devant le bureau de jugement pourra déboucher sur un constat d'accord amiable, il pourra également amener la désignation d'un conseiller rapporteur ayant pour but de réunir les éléments d'information manquant. Le conseil peut également juger immédiatement l'affaire ou indiquer la date à laquelle le jugement sera rendu.

Recours, contestation du jugement du conseil de prud'hommes

En cas de non satisfaction par rapport à la décision rendue par le conseil des Prud'hommes, il peut être fait appel à la décision rendue rendue par le conseil. Votre avocat en droit du travail pourra vous représenter dans cette procédure. L'appel se réalisera auprès de la cour d'Appel dans le mois suivant le jugement du conseil des Prud'hommes.

Exécution du jugement du conseil de Prud'hommes

L'exécution du jugement du conseil de Prud'hommes peut ne pas être immédiat. Celà peut être le cas lors d'un appel de la décision ou lors d'un recours suspensif.

Le partie adverse peut également ne pas exécuter la décision. Dans ce cas votre avocat en droit du travail pourra vous assister dans les diverses procédures à effectuer telles que la demande au greffe d'une copie exécutoire du jugement.

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