Avocat en droit équin/cheval – Vienne (38/Isère)

Le droit équin étant en pleine expansion il est de plus en plus courant de trouver des avocats spécialisés dans le domaine. Maître PALLANCA avocat au bareau de Vienne et ancienne cavalière est spécialisée entre autres dans ce domaine. Maître PALLANCA peut intervenir sur un domaine comprenant Vienne, Roussillon, Givors, Saint Cyr sur Rhône, Saint Romain en Gal, Ternay, Chasse sur Rhône...

En raison des mutliples attentions dont un cheval fait l'objet pour les compétitions, on ne peut pas le considérer comme un simple bien. Et pour celà tout un droit s'est créer autour de ce domaine.

Ce droit comprend des contrats bien spécifiques tels que des contrats de vente, des contrats de mise en pension, des contrats de dressage et d'entrainement, des contrats de pension et bien d'autres encore.

En raison de la valeur qu'ont désormais les chevaux et des risques encourus lors des compétitions il faut pouvoir se protéger de tout accident ou risque. Dans cet objectif il faut prendre une assurance, déterminer les responsabilités.

En raison du coût d'un cheval il est nécessaire de prendre des précautions lors d'un contrat de vente/d'achat. Il faut faire attention aux vices cachés ou aux vices rédhibitoires dans le contrat, mais aussi faire attention au dol, la tromperie. Il faut également respecter une garantie de conformité dans le contrat. Si certains de ces éléments ne sont pas respectés on peut demander l'annulation du contrat.

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