Droit de la sécurité sociale - Avocat à Vienne

Le droit de la sécurité sociale issu d’une législation de plus en plus abondante est un droit très technique et complexe, qui donne lieu à de nombreux litiges.

Le cabinet intervient devant tous les tribunaux, que vous soyez employeur ou salarié :

- notamment en matière d’ accidents du travail et maladies professionnelles (tarification), de maladie, maternité, invalidité, handicap, inaptitude au travail, de droits aux allocations, de retraite, d’indemnisation des victimes de dommages corporels (notamment victimes de l'amiante), d’URSSAF,…. devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), les cours d'appel de France ainsi que devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification (CNIT),

- pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale)

- en matière de faute inexcusable de l’employeur devant le TASS

- en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité) devant le Tribunal Correctionnel

Contactez Maître Pallanca

Consultez également

Actualités
Plan d'accès

Adresse Vienne

24 rue Vimaine, 38200 VIENNE

Voir le plan d'accès

Adresse Condrieu

4 rue de la Mairie, 69420 Condrieu

Voir le plan d'accès

c